Conseil municipal du 7 septembre 2010

13/09/2010 09:26

Le même soir, alors que l’équipe de France de football a enfin gagné son match 2 à 0 contre la Bosnie, les Buxangeorgiens ont, quant à eux, encaissé 20% (provisoirement) ou 50% (probablement) !

l Le point principal de ce Conseil était le vote d’une décision consistant à proposer un ajustement budgétaire, après la saisine de la Chambre régionale des Comptes et de son rapport accablant, qui consiste essentiellement à augmenter massivement les impôts locaux. Vous trouverez le rapport et les analyses que j’en fais dans un second billet.

Encore une fois, le discours du Maire sur la situation de Bussy est incompréhensible et fait preuve d’un entêtement qui frôle l’indécence.

Il poursuit sur la même ligne de défense par des outrances, des envolées lyriques que même sa propre majorité ne comprend pas.

Tout ceci est scandaleux : les impôts s’envolent, encore 20% cette année pour financer un déficit, son déficit avec une incapacité totale à redresser la situation. Pour illustration : les chiffres du compte administratif sont faux et ils sont rectifiés par la CRC.

Voici quelques cas démontrant que la politique du maire et de sa majorité pose un problème de fond et de forme :

- L’amateurisme dangereux de son équipe d’élus et de fonctionnaires souligne l’incompétence du Maire à traiter de dossiers simples, comme les travaux de la rue du Cimetière.

- L’ignorance profonde des règles de droit simples conduit à ce que les dossiers reviennent sans cesse devant ce conseil pour être rectifiés, amendés, supprimés, complétés. C’est le cas par exemple de la SEM Solaire. Qu’est-ce que ce sera pour des dossiers complexes, à l’exemple du Sycomore !

- Le déni de réalité le conduit à aller chercher à Dubaï un emprunt de 22M€ dont personne ne comprend l’intérêt si ce n’est à nous conduire encore plus dans le mur. Heureusement que nous avons agi auprès des organismes prêteurs pour empêcher cela.

- Le refus d’assumer ses propres responsabilités est tout simplement indigne du rôle d’un élu en général et d’un maire en particulier. Il est facile de dire qu’il assume pleinement les choix qui sont faits : les erreurs, les Buxangeorgiens les paient cash, avec les intérêts. Comment expliquer aux nombreux chefs d’entreprises qui étaient présents au Conseil la manière dont les comptes de la commune sont gérés ? Comment à chaque conseil des frais de déplacements à l’étranger sont votés ? S’ils faisaient le ¼ du 1/3 de ce qui est pratiqué ici, ils seraient déjà en faillite. La responsabilité, c’est d’assumer, vis-à-vis de la population, vis-à-vis des fonctionnaires et des prestataires.

- La justification de la catastrophe par « la faute des autres » : la dette, l’absence de vision, l’emprunt qui n’arrive pas, les travaux défectueux, le nettoyage inexistant dans certains secteurs, etc. Non, la vrai responsabilité est celle du mandat que les buxangeorgiens ont donné : faire fonctionner des services, payer les fournisseurs en 30 jours (contre 185 jours à Bussy) pour un travail de qualité, suivre les entreprises prestataires dans un véritable partenariat et non en les laissant tout gérer (c’est ce qui a été répondu aux patrons des 3 Tilleuls au début des travaux : l’entreprise devait assumer la communication et l’information des habitants du quartier, car la mairie ne savait pas quand cette dernière devait intervenir !).

Je crois qu’il faut vraiment arrêter de nous prendre tous pour des imbéciles ! Le constat est simple : la politique menée depuis plus de 10 ans par le Maire a échoué, dans toutes ces lignes.

Je suis en colère, les membres de Bussy Gagnant sont en colère, face à ce terrible gâchis : il est nécessaire d’exprimer également celle de ceux qui ne sont pas entendus :

- la colère de celles et ceux qui ne vont plus pouvoir subir cette inexorable augmentation des impôts et qui vont devoir partir ;

- la colère des entrepreneurs qui sont traités avec un mépris inouï dans leur propre quartier (le Maire a mis 5 jours avant de se déplacer pour discuter avec les commerçants concernés, sans solution) ;

- la colère de ceux qui en ont « marre » de cette déliquescence à tous les niveaux des services et des élus (de très nombreuses erreurs ont encore été relevées pendant ce Conseil dans les délibérations) ;

- la colère des parents d’élèves qui subissent des tarifs indécents ;

- la colère des associations qui subsistent malgré la baisse des subventions (Club de foot, ou Bout’Chou, dont nous n’entendons plus parler), etc.

Le discours lénifiant pour se justifier, les réactions en totale contradiction avec les faits, les effets de manche, le show de fausse colère contre les autres, tout ceci démontre que le maire est dépassé par les événements : il est le maire du contretemps.

l L’autre point important de ce Conseil était relatif à l’avis de la CRC sur l’EPAMARNE

Je suis stupéfait de l’aplomb avec lequel le Maire et sa majorité se saisissent de ce dossier. Ou plutôt de la manière avec laquelle ils reprennent le travail des autres.

Il s’agit sans doute du syndrome du « coucou », ce volatile qui occupe le nid d’autres oiseaux afin d’y faire élever sa propre progéniture.

Dans ce dossier, le maire n’a pas agi pour dénoncer la situation de financement des ZAC par l’EPAMARNE : il s’est contenté de petites actions qui, si elles avaient porté, auraient vu ses résultats inscrits dans les budgets.

Or, la situation est connue de tous depuis au moins 2004 ou 2006. Depuis, le système de financement a perduré et il s’est même renforcé avec les protocoles d’accord entre Bussy et EPAMARNE. Il y avait moyen de dénoncer la convention générale de maîtrise d’ouvrage. Cependant la commune s’est désistée d’un contentieux sur ce sujet et ainsi, la convention générale demeure exécutoire tant que le juge n’en a pas déclaré la nullité.

Agir à l’époque, c’était s’engager dans un combat sur le financement d’équipements à hauteur de 48M€ : nous avons estimé à ce jour que cette somme est portée à 70M€. Parallèlement, en toute logique, la situation budgétaire de la commune n’a cessé de se dégrader.

Si ce système n’est pas remis en cause en profondeur, les équipements nécessaires à la ZAC du Sycomore étant estimés à 100M€, la commune devra encore supporter cette nouvelle somme. Ceci est impossible. Monsieur Louis (maire adjoint à la culture) nous dit que les rapports de Bussy et EPAMARNE se sont améliorés et que le système de financement sera changé.

Permettez-moi de ne pas en croire un mot : quels sont les actes juridiques qui le démontrent ? Je ne vois que de simples discussions qui n’engagent personne à quoi que ce soit. Je doute que nous ayons les moyens d’un rapport de force favorable dans une simple discussion. Quant à la motion votée par le Conseil, elle ne contraint à rien …

Nous ne pouvons accepter de lancer le futur quartier du Sycomore dans ces conditions, cela serait suicidaire. L’EPAMARNE a une responsabilité majeure dans la situation budgétaire de Bussy, et à cela s’ajoute la gestion calamiteuse de la majorité dans ses choix budgétaires. Nous arrivons à un résultat de l’équation catastrophique pour nos impôts.

Venir maintenant nous sortir une déclaration qui ressemble trait pour trait à ce que Bussy Gagnant est en train de démontrer au Préfet est un comble. Mais, à la limite, ceci est de bonne guerre.

Ce que je crois, c’est que le maire va tenter de négocier avec l’EPA pour aboutir à un accord minimaliste afin de faire taire la polémique. Ce que nous serions amenés à dénoncer immédiatement.

Ce qui est en jeu, ce sont les augmentations d’impôts que nous dénoncions dans le point précédent et l’inaction de la majorité à porter de véritables propositions pour rétablir la vérité fiscale.

Le Maire intervient encore à contretemps pour tenter de sauver les meubles alors qu’il a mis le feu à la maison « Bussy ».

Je prends l’engagement, au nom de Bussy Gagnant, d‘agir afin que le financement des ZAC soit mis à plat sur la table, avec l’arbitrage du juge administratif si cela est nécessaire.

Nous verrons alors clairement où sont les responsabilités des uns et des autres, et les mesures budgétaires qui en découleront.

Nous verrons qui a raison, qui s’engage réellement pour la défense des intérêts des Buxangeorgiens.

l Sur la Société d’Economie Mixte (SEM Solaire).

Les statuts ayant été invalidés par le tribunal administratif, nous nous sommes encore une fois opposés à leurs rectifications.

Les motifs juridiques de contestation de la délibération ratifiant les statuts ne sont pas purgés : je pense que le Préfet n’acceptera toujours pas les modifications apportées en Conseil.

L’instabilité juridique constante dans laquelle la mairie se complaît est un signe à la fois d’incapacité des services à gérer ce type de dossiers mais surtout d’une incompétence notoire des élus à donner aux services une vision stratégique. Alors, ils tâtonnent, au gré des censures de la Préfecture.

De plus, je crois que le modèle économique de cette société n’est pas viable à long terme, je m’étais déjà exprimé sur ce dossier.

Depuis, des mesures inquiétantes ont été prises par le Gouvernement :

- la baisse du tarif de revente à l’ERDF de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques ;

- la réduction de la niche fiscale relative à l’investissement sur l’équipement d’une maison en panneaux photovoltaïques.

Je rappelle pour mémoire que le montage d’une telle société, accueillant des capitaux publics et privés, entraîne une responsabilité de la collectivité : cela se traduit, en cas de difficulté, par une recapitalisation donc une augmentation des impôts des Buxangeorgiens.

Ce Conseil s'est terminé sur l'intervention des riverains de la Mairie, venus nombreux remettre une pétition signée par 250 personnes et manifester leur mécontentement auprès de la municipalité. Vous trouverez en lien leur déclaration, lue par Pascal Pizivin. Le Maire a bien été obligé de platement s'excuser des dysfonctionnements de son administration. De plus, il a promis des travaux Place de Verdun, dans le cas où, il obtiendrait un nouvel emprunt de 8 millions €. Tout cela, bien sûr, si le Préfet l'autorise ! Les promesses ne tiennent que...