Augmentation des impôts : nécessité ou opportunité ?

27/04/2010 16:03

« L’abus de l’impôt tue le présent, l’abus de crédit dévore l’avenir », Georges Humann

Je profite de la publication d’une étude du « Forum pour la gestion des Villes » sur la fiscalité locale, pour revenir sur un problème récurrent à Bussy : l’augmentation constante et régulière des impôts. Et dédicacer cette phrase très à propos (je pense aux 22 millions d’emprunt) de ce ministre français des Finances sous la Restauration, à l’adjoint aux Finances de notre chère ville de Bussy.

Je l’ai déjà dit, je ne suis pas de ceux qui considèrent, à droite, que la fiscalité est une hérésie. Je suis par contre de ceux qui considèrent que l’impôt, national comme local, doit être juste pour être accepté. Lors de mes études de droit, j’ai appris que la République garantissait l’égalité des citoyens devant l’impôt, base de notre démocratie, socle de la solidarité.

Or, que reste-t-il de la philosophie éclairée de nos Pères, les Tocqueville, Cambacérès, Portalis, etc. ? Que reste-t-il du contrat social de Rousseau ? Plus grand-chose malheureusement. Le ciment social qui a fait le modèle français, dans l’hexagone et dans le monde est en train d’agonir sur l’autel de la berlusconisation de la vie politique. Et, finalement, les citoyens en redemandent, à ma grande consternation. Maintenant, la vie politique se cantonne à des amalgames de lois sans cohérence et à une volonté quasi-obsessionnelle et désespérée (pour ne pas dire désespérante) des élus d’exister à travers les médias (par exemple avec la réouverture des maisons closes ou les « clapotis » du couple présidentiel). Dans ces conditions, qui a le temps de s’occuper des vrais problèmes des Français, de cette classe moyenne qui est assommée d’impôts sans vraiment avoir de retour sur investissement ?

Car toute la problématique est là : quel retour avons-nous des impôts versés ?

Au niveau national, ils servent à financer les services régaliens, l’Education, la Défense, la Sécurité, la Justice, etc. Peut-on dire aujourd’hui que ces services fonctionnent bien ? Que le sentiment des Français est d’avoir un système éducatif performant garantissant l’avenir de nos enfants ; une défense capable d’intervenir sur les scènes de conflits et de protéger ses soldats ; une police organisée et performante protégeant les biens et les personnes dans toutes les villes, dans tous les quartiers ; une justice sereine et forte, symbole d’indépendance ?

Loin s’en faut. Depuis des décennies, depuis que je m’intéresse à la vie politique, j’entends le même refrain de volonté de changement, de rupture et j’assiste à une lente déliquescence de notre système. Nous ne sommes plus dans le concept : « je paie des impôts, donc je suis », mais dans celui de « je paie des impôts, donc j’essuie…la dette ». Je finance un déficit de l’Etat, de la Sécurité sociale... Mon rôle de citoyen se cantonne dans cet acte, qui loin d’être fondateur de la liberté de citoyen, m’enferme dans celui de la « variable d’ajustement ».

Face à cet exemple, pourquoi le Maire de Bussy aurait-il des scrupules ? Ce n’est pas sa plus grande qualité. Les impôts locaux aussi ont perdu leur sens.

Ils devaient financer les équipements et les services correspondant aux besoins de la population, être un complément. Avec la complicité bienveillante de l’Etat, ces impôts sont devenus autonomes : ils ont produit leurs propres besoins pour arriver, à Bussy, à financer également un déficit. La dette. Ce spectre larvé qui s’immisce dans tous les budgets pour les étouffer. L’adage populaire, que je sers au 1^er adjoint à longueur de temps, « l’emprunt d’aujourd’hui est l’impôt de demain » reste parfaitement d’actualité et est parvenu à Bussy à un stade industriel.

L’équipe municipale actuelle est une machine à produire de la dette, pour un service minimum.

Ainsi, je peux dire, à la veille du vote du budget 2010, que j’espère avant le 31 décembre (sic !) : continuez ainsi, Monsieur le Maire, les Buxangeorgiens vous ont finalement élu pour cela - il n’y avait pas de dol dans votre programme, vous n’avez rien caché en la matière, si ce n’est l’excellence, dans le désastre, de votre gestion municipale, la perfection catastrophique de vos choix budgétaires, et, enfin, la puissance de votre génie dans les montages financiers contraires aux intérêts de la ville. Bravo l’artiste !

Je pense sincèrement qu’une autre politique est possible à Bussy. Nous ne pouvons plus accepter une situation dans laquelle une poignée d’élus mènent la ville dans le mur. Contrairement à ce qui a été dit, la campagne des municipales, malgré son incroyable abstention, fut une source d’idées que l’opposition actuelle a développée dans tous les domaines de la gestion communale. Reportez-vous au programme de Bussy Gagnant, cessez d’écouter la litanie du Maire dans son œuvre constante de sarcasmes.

Si j’avais géré la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire comme le Maire la ville de Bussy, j’aurais été depuis longtemps remercié avec pertes et fracas. Les solutions existent, elles sont à notre portée, elles seront complexes à mettre en œuvre mais elles sauront redonner confiance. Confiance des institutions, confiance des banques, des partenaires et des citoyens.

Il ne faut pas minimiser les responsabilités : qui aménage Bussy ? L’Etat, en négociation constante avec la Ville qui en assume une totale coresponsabilité. Qui a créé la dette ? L’aménageur public avec l’accord de la ville et de l’Etat. En plus des erreurs de gestion imputables directement aux décideurs de la majorité.

J’aime à terminer mes billets sur des citations qui démontrent souvent, qu’à travers le temps, les idées perdurent et restent d’actualité. J’en évoquerai donc une deuxième, qui me semble tout à fait appropriée, dans le fond comme dans la forme.

Benjamin Constant a dit « l’excès d’impôt conduit à la subversion de la justice, à la détérioration de la morale, à la destruction de la liberté individuelle ».