Le Conseil municipal du 16 mars 2009

18 Mars 2009

Je suis toujours heureux de constater que les membres de Bussy Gagnant restent mobilisés dans la vie politique de notre Commune. Ils étaient présents, à nos côtés hier soir au Conseil et ils le seront cette semaine lors des Comités de quartiers.

Un grand merci à eux tous.

è Le point principal de ce CM a été le débat d’orientation budgétaire (DOB).

Celui-ci a vocation, avant le vote du budget, de permettre aux élus d’être informés des stratégies de la majorité et de débattre sur les grands principes.

Ce débat a été d’autant plus profond que de nombreux éléments avaient été évoqués lors de la Commission des finances du 12 mars.

La présence de Canal Coquelicot a donné une tenue « politique » supplémentaire à ce débat.

Vous pourrez trouver le texte de mon intervention en lien sur ce blog.

Je pense que le contexte de la crise aura une conséquence vertueuse sur le budget 2009 : en effet, les indicateurs et les marges de manœuvre étant réduites, il est temps de passer à une vision réaliste des prospectives financières. Cela signifie que Bussy doit retrouver, progressivement une situation « normale », « travailler comme les autres communes » précisait Nabia PISI dans le Parisien de ce jour.

Ma position devant le Conseil et devant les médias est de considérer que, pour la première fois, les élus ont la possibilité de travailler en toute transparence : cela ne signifie pas que nous cautionnons les positions de la majorité, cela signifie que nous avons les moyens de les analyser en toute connaissance de cause. Et d’en tirer les conséquences au moment du vote.

è Je passerai rapidement sur l’arlésienne des remboursements de frais relatifs à la promotion de la ville à l’étranger pour 10 K€. Je ne suis pas formellement convaincu et nous avons demandé à Monsieur BENICHOU de nous faire un point sur ce dossier.

è En matière d’urbanisme, l’aménagement du diffuseur de l’autoroute A4 au niveau de la RD35 est devenu nécessaire en raison de la dangerosité de la sortie n°12. Monsieur le Sous-Préfet a réuni l’ensemble des partenaires (communes concernées, Conseil général de Seine et Marne) afin de définir des actions : il a été retenu un élargissement des giratoires sud (côté Ferrières) et nord (côté Bussy) de la RD35 et un élargissement de l’entrée sud au giratoire sud. La participation de Bussy sera de 14K€ soit 10% du montant prévisionnel des travaux.

Il est important que les pouvoirs publics prennent conscience des alertes des élus et des usagers avant qu’une grande catastrophe se produise. Je pense que le Sous-Préfet, avec qui j’ai eu la possibilité de travailler sur d’autres dossiers, est dans ce cas l’homme de la situation, celui qui peut réunir les énergies pour aboutir à des aménagements sécurisés.

è Ensuite, le Conseil s’est penché sur le lancement d’une procédure de maîtrise d’œuvre par concours pour la réalisation d’une salle de spectacle de 500 places modulables comprenant un café concert, un auditorium de 100 places, des lieux de répétition et de concert.

Cet équipement de 10 millions d’€, inscrit en subvention dans le Contrat de Plan Etat Région est considéré comme un équipement structurant et répond à une demande forte de la population de Bussy.

Le jury du concours est composé de 5 membres titulaires et 5 suppléants, dont un membre appartient à l’opposition. Du fait de son implication dans le dossier depuis plusieurs années, Nabia PISI a été élue à ce titre en tant que titulaire et Madame CHENOT en tant que suppléante.

Nous suivrons ce dossier avec attention, car cet équipement est essentiel dans l’animation de Bussy et dans la constitution d’un lieu fédérateur où toutes les composantes de Bussy pourront se retrouver.

è La commune est entrée de plein pied dans une conception « durable » de son développement : nous a été soumise une candidature de Bussy au Contrat Départemental de Développement Durable (C3D). Ainsi, la ville va déposer des projets qui trouveront des financements dans le cadre de ce dispositif (Charte qualité du logement social, schéma directeur des circulations douces, l’aménagement du Pôle gare, la réalisation de l’éco-quartier du Sycomore, etc.).

Le financement est adossé au nombre d’habitants, sur la base d’un montant par habitant et par an, pour 5 ans. Il est également modulé par des critères fiscaux tels que le potentiel fiscal par habitant et l’effort fiscal du territoire.

Ce dossier est essentiel. Outre les subventions engendrées par ce dispositif, le C3D permet de structurer une véritable réflexion autour des enjeux de développement durable du territoire. J’en parle en connaissance de cause dans la mesure où Marne et Gondoire s’est dotée du C3D et a pu ainsi dégager 3,5 millions d’euros d’aides à ses projets.

è En terme d’équipement, la ville recherche les financements nécessaires à la création d’un complexe sportif comprenant un gymnase et un dojo.

Au vue de la saturation des créneaux des associations, je pense que cet équipement est le bienvenu et plus que nécessaire.

J’ai demandé au Maire de pouvoir inscrire celui-ci dans le CPER (contrat projet Etat Région), car d’autres collectivités n’ont pas hésité à le faire sur Marne la Vallée. Cela répond à une demande forte des associations et des clubs que de bénéficier de ce type d’équipement, moderne et adapté aux différentes disciplines.

è La liaison est toute faite avec le sujet suivant : la convention portant Entente. Derrière ce terme un peu « barbare » se trouve le cœur de décision du Contrat de Plan Etat Région qui dans son item Grand Projet 3 (GP3) donne accès à 61 millions d’euros de subventions.

L’Entente est le regroupement des 7 collectivités de Marne la Vallée signataires de la convention globale avec la Région (sans qu’il soit besoin que qui que ce soit interfère dans un processus abouti ou en réclame l’usufruit) qui ont défini ensemble un projet de territoire et pris des engagements en terme de construction de logements. Elles ont proposé le financement d’équipements structurants (pour Bussy la Salle de spectacle notamment) et doivent donc préciser les priorités et les modalités de présentation des dossiers à la Région. Ce sera l’une des missions de l’Entente.

Avec mes collègues Directeurs Généraux des SAN 2 et 4, nous avons mis au point cette convention et ce règlement intérieur.

Chaque collectivité doit désigner 3 membres pour siéger au sein de l’Entente. Le Conseil a élu trois membres de la majorité.

è Enfin, les tarifs de cantines. Sans polémiquer sur ce sujet, je dois dire que nous restons sur notre position. En effet, la majorité a retiré sa délibération du 19 janvier 2009, posée sur table et qui a fait l’objet d’un recours de notre part.

Une nouvelle délibération a été présentée, ne modifiant pas les tarifs, ou plus exactement maintenant ceux de la délibération du 19. Les mêmes causes produisant les mêmes conséquences, nous avons décidé de voter contre l’augmentation des tarifs des cantines et des centres de loisirs.

Notre action est double : elle est politique car nous estimons qu’il y a d’autres solutions à cette pratique tarifaire surtout en cette période de crise où la solidarité doit s’effectuer entre le prestataire et la commune ; puis, nous demandons à ce que la règle de droit soit respectée car il n’y a rien de pire, dans une gestion des affaires municipales, que le manque de sécurisation des actes. Cette délibération est encore fragile sur les formalités préalables et notamment la transmission au Conseil du rapport d’activités du délégataire (Avenance), un outil de contrôle pour la commune afin de maîtriser l’évolution des coûts.

Voici les quelques points que je souhaitais évoquer pour ce Conseil municipal. Le prochain devrait se dérouler le 30 mars prochain avec le vote du budget 2009.