Une concertation à plusieurs visages

Suite à la commission extra-municipale de concertation du 7 octobre 2008, j’ai été bien en peine de rédiger ce billet afin de vous en restituer le contenu.

 

Le service urbanisme de la Ville a présenté les grands enjeux de la future ZAC du Sycomore en collaboration avec Christine ARANDA, coordinatrice de la commission : il l’a fait en s’appuyant sur les aspects techniques des différents scénarios. Seulement, il manquait l’enjeu politique de la réalisation de ce dernier quartier de Bussy.

Les conditions, notamment financières, de sa réalisation sont tellement aléatoires que l’ensemble du processus risque de s’en trouver compromis. Je vous livre en « brut » les informations issues de cette présentation. Le Maire a demandé des garanties fortes aux partenaires de la ville quant aux équipements nécessaires à l’arrivée de 8000 à 10 000 habitants supplémentaires. De même, la problématique des transports doit être intégrée en amont pour éviter les phénomènes de saturation que nous connaissons déjà. Le stationnement doit également être une problématique forte. Y aura-t-il des commerces de proximité, des services de proximité, ou encore des équipements publics (et lesquels) ? Ces points seront évoqués dans de futurs ateliers que la municipalité va mettre en place dans les semaines qui viennent.

Nous avons donc eu un exposé de grands principes qui, naturellement, n’apportent pour le moment pas grand-chose au débat sur la ZAC. J’attends avec impatience les résultats des premières études afin de me prononcer sur ce sujet sensible.

Il faut savoir que la ZAC du Sycomore fait partie du dispositif dit d’éco-quartier. Je ne reviendrai pas sur la définition de celui-ci dans le détail mais la réalisation d’un quartier durable entraîne le respect d’un cahier des charges important et lourd, techniquement et financièrement. Aurons-nous les moyens de nos ambitions dans ce domaine ?... La question reste entièrement posée !

En conclusion, je ne suis pas opposé à la réalisation de cette dernière tranche d’aménagement de Bussy mais, je resterai vigilant, avec vous, sur les engagements que la ville doit prendre pour les nouveaux arrivants. Ne recommençons pas les erreurs du passé qui nous ont conduits au bord du gouffre.

La crise financière ne doit pas masquer les décisions qui ont été prises depuis 10 ans par la municipalité : Bussy a été construite à un rythme qui ne lui permettait pas d’impacter budgétairement l’explosion démographique. Certes, la municipalité n’est pas seule responsable dans cette crise : l’Etat doit également prendre sa part de responsabilité. Il ne peut y avoir quitus de gestion. Si une solution se dégage dans les semaines et les mois qui viennent, elle ne peut se faire sans solder le passé. Le Président de Dexia est bien parti sans parachute doré !

Comments

[informer ter]

Monsieur "informer" (commentaire N° 6) ne comprend rien ou pire cherche à mettre les lecteurs de ce blog très sérieux, dans le doute ? Ainsi, il faut peut-être y voir un "discrédit" formé par "certaines instances buxangeorgiennes" ? A part ce "monsieur", les autres sont des "ignares", toujours la même rengaine, nous en avons l'habitude et nous en sommes pas dupes ! Si, ils étaient aussi forts que leurs propos, la Ville de Bussy ne serait pas dans l'état catastrophique où elle se trouve !

[informer bis]

monsieur "informer" semble nerveux - nerveux.Y a-t-il danger pour devoir jouer sur les mots.comme vous le dites "le préfet règle le budget et l'impose au maire"voulez-vous que je lise "le maire gère et assume son budget à 100% en faisant un bras d'honneur au préfet" ou voulez-vous me prendre pour un inculte qui ne saurait pas lire.certe comme Monsieur le maire vous avez raison et tous les autres sont malhonnêtesarrêtez de nous prendre pour des imbéciles.honnête ou malhonnête, il faut choisir son camp, j'ai choisi le mien.

[informer]

Je persiste et signe Monsieur le grand AEFPP la mise sous tutelle n'existe bel et bien plus. Ce mot est inaproprié. Tous les articles que vous citez L1612-1 jusqu'à L1612-20 du CGCT font référence à la procédure de saisine par le préfet de la Chambre Régionale des comptes et exposent les cas de saisine. In fine, c'est le préfet qui régle le budget et l'impose au maire mais en aucune maniére il est évoqué la notion juridique de tutelle.Votre interprétation induit le lecteur en erreur car le Maire continue bien d'administrer la commune, sauf que le conseil ne peut plus délibérer sur des actes budgétaires: Budget supplémentaire, Décisions Modificatives etc... Cela d'ailleurs est déjà arrivé sur Bussy quand la CRC a été saisie.Quznd à l'article L2121-5 du CGCT que vous citez, il dit ceci

"tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.

Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation.

Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an."Aucun rapport avec la démission d'office, la tutelle, la situation financiére ou l'inéligibilité de  notre MaireRelisez attentivement avant d'écrire

[A.E.F.P.P.]

Pour répondre à l'auteur du commentaire n°2 et à sa "gouverne" !                                                               
La mise dite "sous tutelle" par le Préfet est toujours en vigueur !
Voir : C.G.C.T.                                                           Chapitres II : Articles L1612-1 à L1612-20                       Version consolidée le 06 10 2008                                     Version en vigueur au 22 10 2008
Article L2121-5 : démissiond'office
1 exemple : Ville de Saint-Etienne.                                        Lire l'article : risque de mise sous tutelle de la Ville de Saint-Etienne ; Le Maire : "nous sommes au bord de la faillite" !   "alors le Préfet saisit la C.R.C. ......."   
Avant d'écrire des inepties ; si vous n'êtes pas un Professionnel, prenez des informations !!!!!!Ce dit-commentaire résume le cas malheureux de BUSSY ?Que dire de plus ?
A bon entendeur : salut ! A.E.F.P.P.                                           
Adresse sur le cas de Saint-Etienne : www.zoom42.fr/actu/ACT_detail.asp?strid=22949           
 

[Liberté]

Il faudrait peut-être que certains revoient leurs classiques : oui, avec la décentralisation, la tutelle de l'Etat a été remplacée par le contrôle de légalité et l'autonomie des collectivités locales en 1982... Mais : une autre tutelle demeure en cas de gestion calamiteuse (déséquilibre réel et dette impossible à remboursée) ! Dans ce cas là, c'est bien le Préfet (en lien à l'avis de la CRC) qui assurera, à la place du Maire et du Conseil tous les choix budgétaires pour rétablir des comptes équilibrés. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé à Angoulême dans les 90's.