Conseil municipal du mercredi 1er octobre 2008

6 Octobre 2008

Mercredi 1^er octobre, avait lieu le Conseil Municipal avec un ordre du jour dont certains points ont fait l’objet de débats.

La partie financière a été abordée d’entrée grâce à une décision modificative du budget. Elle a été le motif à un débat de fond sur les finances locales.

La situation 2008 va être problématique mais celle de 2009 risque d’être catastrophique. Le Maire a évoqué la situation générale des collectivités territoriales ainsi que la crise mondiale qui affecte les villes déjà bien endettées.

Sur le constat, je suis assez d’accord sur l’analyse : l’accès aux crédits va devenir plus que difficile ; elle l’est désormais pour les collectivités ayant une bonne santé financière, alors on peut craindre le pire pour celle qui n’est pas dans cette situation.

L’emprunt 2008 n’est toujours pas levé et je ne vois pas dans quelle condition il pourrait l’être dans la crise bancaire actuelle. Que ce soit Dexia, qui finance une grande partie des investissements des collectivités ou d’autres banques dans la tourmente, l’argent va devenir de plus en plus cher.

Les marges de manœuvres sont, de plus, quasi inexistantes : le fait d’avoir fait le choix d’externaliser la majorité des activités (plutôt dire des services publics) nous fait prendre la crise en pleine face. Les coûts d’exploitation des services publics vont augmenter, voire exploser pour certains. L’ajustement se fera par la contribution des contribuables. Cette solution génère ses propres limites car nous avons déjà un taux de pression fiscale important. Les efforts ne peuvent porter que sur les mêmes. Je viens d’évoquer les limites de l’emprunt.

Que reste-t-il ?

Le Maire a proposé de constituer une commission des finances, demandée de longue date par l’opposition pour débattre de cette situation de crise externe et interne. N’oublions pas que dans ce contexte, le maire a été déclaré inéligible par la justice.

Sans ajouter de polémique à une situation budgétaire déficiente, je ne peux oublier les décisions qui ont également contribué à cette crise. L’urbanisation rapide, que nous avions dénoncée lors de la campagne, les frais de fonctionnement disproportionnés au vue de la dette qui frôle tout de même les 100 millions d’euros pour 50 millions d’euros de budget, l’externalisation massive des missions de service public sont aussi une des raisons de notre situation actuelle. Je ne voudrais pas que la majorité utilise un contexte économique global pour justifier des erreurs de gestion.

Cependant, cet effort d’ouverture vers l’opposition en ces temps complexes démontre la gravité de notre situation : Bussy Gagnant y prendra toute sa place, avec des propositions concrètes, en précisant au maire et aux élus présents qu’une augmentation d’impôt ne suffirait pas pour combler le manque à gagner.

Bussy Gagnant a donc voté contre la décision modificative, tant que la future commission des finances ne nous aura pas fait un point précis de la situation budgétaire réelle de Bussy.

Il en a été de même des frais de déplacements dans le cadre de la coopération décentralisée avec les villes jumelées et la Chine.

La recherche de solutions passe par l’action économique, au sens le plus large du terme. Une richesse d’un territoire se mesure également par son produit fiscal issu de la taxe professionnelle. Or celle-ci est insuffisante pour une ville comme Bussy. Je ne dirai pas que les entreprises ne s’installent pas dans notre ville : cependant, pour chaque installation, il est nécessaire d’en mesurer l’impact fiscal. Je l’avais dit, les entreprises de logistique ne sont pas celles qui produisent le plus de richesse fiscale et d’emplois, même si elles sont arrivées à Bussy grâce au « carnet d’adresse personnel » du Maire.

Il en est de même pour les nombreux mètres carrés de bureaux construits en centre ville : en période de crise, il ne me paraît pas judicieux de parier sur cette activité économique. Les opérateurs sont frileux et nous risquons d’avoir des friches en plein cœur de ville, ce qui a de quoi décourager les investisseurs. Les panneaux de vente ou de location de locaux de bureaux sont du meilleur effet en matière de marketing territorial. Le Maire en a convenu.

Ainsi, dans ce contexte, la signature d’un partenariat avec Seine et marne Développement est une bonne chose. Elle doit se doubler d’une meilleure complémentarité avec EpaMarne en charge de la commercialisation des zones d’activités avec la Commune.

Une promesse de bail va être signée avec l’association AIME 77 (Autisme Intégration par Méthodes Educatives) dirigée par Mme ABERGEL. Le plan Autisme, récent, du gouvernement a permis de débloquer la situation. Un local de 300 mètres carrés, pour un loyer entre 130€ m² et 150€ m², va permettre la réalisation d’un centre d’accueil en pied d’immeuble.

La Commission d’appel d’offres a validé l’attribution de tickets restaurants pour les agents de la ville ; l’organisation des séjours extra-scolaires 2009 ; le marché d’entretien, maintenance et réparation des toitures des bâtiments communaux.

Le Conseil municipal a débattu du Droit de Préemption Urbain : il s’agit d’un outil juridique qui permet à la ville de se substituer à un acquéreur en cas de vente d’un bien immobilier. Cela permet de protéger un périmètre en vue d’un programme de réalisation (par exemple de logement social, de protection d’un site sensible, etc.).

Pierre LAFAYE a demandé à ce que ce droit de préemption soit étendu aux fonds de commerce des activités de proximité. Il s’agit pour moi d’un point de désaccord majeur dans la mesure où il faut être cohérent avec notre discussion initiale sur les finances communales : on ne peut relancer l’activité commerciale de centre ville en préemptant des commerces que nous aurions la plus grande difficulté à revendre. Dans cette attente, la Ville doit assurer les frais de fonctionnement ! Je pense qu’il faut développer le commerce de proximité en développant les partenariats entre la Ville et les acteurs économiques, par un service municipal efficient. Renouveler l’offre, assurer un suivi des investisseurs, établir une prospection forte, définir de nouveaux services le tout en concertation avec la Commune me semble être une première étape.

Bussy Gagnant a voté pour cette délibération qui nous permettra également d’avoir une transparence dans les acquisitions : périmètre délimité, définition des motifs d’acquisition, établissement d’un programme de réalisation, etc.

La ville participe au financement des animations organisées au Moulin Russon pour les scolaires.

Je tiens à souligner ce partenariat avec Marne et Gondoire qui assure l’investissement et le fonctionnement de cet équipement très apprécié des enseignants et de leurs élèves.

Toujours dans le cadre culturel, il a été présenté au Conseil une augmentation des tarifs de 3% du conservatoire de musique, portant ainsi le tarif à 140€.

Bussy envisage un jumelage avec la ville espagnole de Bormujos (17 955 habitants). Un débat rapide s’est engagé avec un vote contre de Bussy en Action s’expliquant par le fait qu’il estime que les autres jumelages doivent d’abord fonctionner avant d’en envisager un autre. Encore une fois, mon groupe a voté pour dans la mesure où il est important d’avoir des échanges culturels avec les collectivités européennes et l’ensemble de nos villes jumelées. Par contre, nous avons demandé un bilan pour chaque jumelage et des comptes sur les frais de déplacement des élus ou personnes concernées.

Enfin, la ville a approuvé la Charte de la Diversité dans l’Entreprise : il s’agit d’un texte d’engagement proposé aux entreprises qui condamnent les discriminations dans l’emploi. Par ce biais, Bussy va intégrer le « Tour de France de la diversité » en vue de l’organisation d’une étape dans notre ville.