Le blog d'information municipale et politique de Yann Dubosc, Maire de Bussy St Georges, Président d'EPAMARNE, membre du Bureau UDI77
5 Juillet 2008
Comme je le fais habituellement au lendemain des Conseils municipaux, je vous informe des décisions prises par notre assemblée délibérante. Celle-ci était précédée d’une Commission d’appels d’offres.
J’avais précisé, au sortir de la campagne, que le groupe Bussy Gagnant formerait une opposition constructive : un signe de cet engagement est que nous avons voté favorablement pour 33 délibérations sur 41 (soit plus de 80 %) à l’ordre du jour.
Modification du règlement intérieur :
Ultimes modifications du règlement intérieur du Conseil municipal, suite à des remarques des services de l’Etat en charge du contrôle de légalité.
L’une d’elles concerne directement la démocratie locale : elle consiste à préciser que les contributions de l’opposition dans le magazine municipal seront publiées sans contrôle a priori effectué par le Maire, en tant que directeur de la publication, et sous la seule responsabilité de leur auteur.
Délégation du Conseil municipal au Maire :
De même, nous avons redélibéré pour compléter les conditions d’exercice des délégations, notamment celles concernant le droit de préemption.
Commission Consultative des Taxis :
Elle est composée de deux conseillers municipaux et de deux artisans taxis buxangeorgiens.
La règle de la proportionnelle étant applicable, Monsieur ZENON (membre de la majorité) et moi-même avons été élus au titre des conseillers municipaux.
Commission Communale des impôts directs :
Elle se réunit pour traiter des sujets de fiscalité locale et pour établir le relevé des mutations des propriétés nouvellement intervenues.
La liste dressée par le Conseil du 11 avril étant incomplète, il a été demandé d’établir une nouvelle liste et de la faire valider par le Conseil. Pour appartenir à cette commission, il faut acquitter ses impôts à Bussy.
Bussy Gagnant est représenté à la Commission Taxe foncière et Taxe d’habitation par Yann DUBOSC, en titulaire, et Son KOU, en suppléant.
Il a été procédé de même pour la Commission Taxe professionnelle : deux chefs d’entreprises ont été élus, acquittant cette taxe.
Décision modificative n°1 :
En cours d’exécution budgétaire, les collectivités territoriales ajustent leurs crédits.
En investissement, la Commune a proposé le « transfert » de 535.000 € de certaines opérations à d’autres.
Comme nous l’avions fait pour le vote du budget, en raison de l’absence de réponses précises à nos interrogations, Bussy Gagnant s’est abstenu.
J’ai également évoqué l’accident survenu avenue Marie Curie concernant une fillette renversée par un automobiliste, en demandant quelles mesures de voirie la municipalité envisageait de prendre. Il m’a été répondu qu’il s’agit de la responsabilité d’EPAMARNE et non de celle de la Commune ! Nous ne pouvons bien évidemment, pas nous satisfaire de cette réponse…
Prise en charge des frais du Jumelage en Israël (10.000€) :
Dans le cadre du 60ème anniversaire de la création de l’Etat d’Israël, Bussy a invité sa ville jumelle Kyriat Ekron à fêter cet événement.
Nous avons passé d’excellents moments en compagnie de la délégation, que ce soit dans les moments officiels ou dans les instants festifs (danse, dégustation de produits). Nous avons assisté à leur départ de l’hôtel Paxton à ferrières en brie avec une émotion partagée.
Un remerciement tout particulier à Mme ABERGEL, du comité de jumelage, qui a porté ces trois jours avec beaucoup d’énergie.
Prise en charge de frais divers (8000€) :
Par contre, nous nous sommes abstenus sur cette délibération, qui a pour objet la prise en charge de frais liés à des actions de coopération décentralisée avec l’Allemagne, Israël et la Chine : nous n’avons pas de bilan du retour sur investissement de ces actions.
Organisation et prise en charge de l’Open de Bussy (7300€) :
Ce tournoi de golf s’est déroulé en juin et a pour objectif d’attirer des entreprises étrangères. Nous restons dubitatifs sur son intérêt.
Je passe sur certaines délibérations en matière de finances pour évoquer :
Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France :
A ce titre, Bussy est dotée d’un montant qui, pour l’exercice 2007, est de 1 231 601€ : la Commune doit préciser la manière dont ce montant a été utilisé. Un membre de l’opposition a évoqué, à juste titre, le fait que les fonds pourraient être utilisés à des fins d’investissement dans le domaine social.
Comme toute dotation, celle-ci a tendance à diminuer chaque année, il faudra donc être vigilant pour les exercices budgétaires à venir.
Un chapitre s’est ouvert sur les marchés publics avec :
Avenant n°2 à la DSP (concession) pour l’aménagement et l’exploitation d’une structure petite enfance (K5) :
Du fait de la suppression des subventions, la Commune est obligée de réajuster et de compenser ce manque à gagner. Les hypothèses du contrat de concession prévoyaient une fourchette de 9450€ à 10.816€ par berceau : la compensation de la collectivité s’élèvera donc à 10.813€. Il est précisé dans la délibération que cette modification « n’aura pas pour effet d’augmenter les redevances perçues des usagers du service public ».
Un prochain billet portera sur ce sujet.
Marché de travaux de l’Allée des Deux Châteaux :
Ce dossier, selon l’expression même du Maire, « est un véritable serpent de mer » : les riverains de ce secteur ont exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes quant au contenu des travaux qui allaient être effectués, y compris auprès de notre groupe. Un certain nombre d’éléments semblent avoir été inclus dans le cahier des charges mais nous n’avons pas d’informations précises.
Ce dossier a fait l’objet d’une commission d'appel d'offres avant le Conseil, sans que nous ayons réponses à nos interrogations sur des points précis : j’ai demandé au Maire de mettre en œuvre les conditions pour qu’un représentant des services techniques soit présent à cette commission, sinon nous ne serons pas en mesure de statuer sur les marchés.
De même, j’ai demandé au Maire de créer les conditions d’une rencontre avec les riverains et l’entreprise retenue afin d’expliquer le déroulé du chantier. Cette demande a été rejetée, au motif que la concertation a déjà eu lieu…
En ce qui concerne le thème de la Jeunesse :
Reconduction du Contrat éducatif local (CEL) :
Celui-ci est renouvelé tous les trois ans et il fixe les financements ainsi que les actions. Celles-ci ont été définies pour l’année scolaire 2008/09, par exemple : favoriser les actions citoyennes ; favoriser l’accès de tous au savoir, à la culture, au loisir et au sport ; accompagnement et réussite scolaire ; transversalité interservices (CCAS, sport, culture, jeunesse) ; cohésion sociale (accompagnement éducatif sur les collèges, aide au soutien scolaire, manifestations intergénérationnelles).
Attribution d’un nom à un établissement d’accueil pour la petite enfance :
La nouvelle crèche située Avenue Pierre Mendès France a été ouverte le 16 juin, elle comporte 100 berceaux.
Le nom qui lui a été attribué est « Graine de paradis ».
Actualisation du règlement intérieur des structures d’accueil petite enfance :
L’objectif de cette délibération est de porter au règlement intérieur les cas d’absence des enfants en fonction des motifs et des cas de modifications des situations familiales
Une nouveauté dans le règlement intérieur : Mère en congé maternité (pour un autre enfant).
La Collectivité se réserve le droit de modifier temporairement le contrat du ou des enfants déjà accueillis, en terme d’amplitude horaire. Ils ne seront pas non plus prioritairement accueillis lors des regroupements de structures sur les périodes de vacances. Ils pourront l’être toutefois, et occasionnellement, si les effectifs le permettent pendant cette même période. Il s’agit dans ce cas de préserver l’intérêt individuel de cet enfant, mais aussi l’intérêt collectif.
Nous avons proposé d’ajouter un point supplémentaire au règlement intérieur pour des cas de force majeur, en ce qui concerne les femmes en congé de maternité ayant des problèmes de santé. Par l'établissement d'un certificat médical, elles pourraient ainsi laisser leur enfant en crèche sans que le contrat en soit modifié.
Rapport d’activités d’AVENANCE (restauration scolaire) :
Dans le cadre d’une délégation de service public, le délégataire doit produire un rapport d’activités qui est soumis au Conseil et celui-ci prend acte, simplement.
Le délégataire a établi un rapport de satisfaction dans les cantines, les coûts et les projets (notamment l’extension « du self qui fait grandir » sur le reste des écoles de Bussy, actuellement 4 groupes en bénéficient sur 9).
Nabia PISI abordera ce sujet dans le cadre d’un prochain billet sur la réunion de la Caisse des écoles du 1er juillet.
Participation aux frais de fonctionnement des établissements privés sous contrat :
La loi et surtout l’amendement « Charasse » impose aux communes de participer financièrement aux frais de fonctionnement des établissements d’enseignement privé sous contrat. Au-delà des clivages droite/gauche, l’association des maires de France s’était opposée à cette démarche.
Le coût pour Bussy est 27 800€ pour une quarantaine d’enfants.
Les membres de Bussy Gagnant se sont abstenus.
Pour terminer, une délibération « surprise » :
Utilisation d’un véhicule de service par le Maire :
Le Maire souhaite formaliser les conditions d’utilisation de véhicules du parc communal en raison des nécessités de déplacement inhérentes à sa charge.
Face à l’absence de texte régissant cette utilisation, cette problématique est renvoyée devant l’assemblée délibérante.
Un règlement sera produit afin de « fixer les modalités d’utilisation d’un véhicule de service par les agents et les élus, basé sur les nécessités de service et à raison des fonctions ». Il s’agit, selon nous, d’une clarification de l’utilisation des biens de la Commune.
Ensuite, diverses motions présentées par la majorité :
Motion pour le respect des accords entre Marne et Gondoire et Bussy relatifs à l’entretien de la Vallée de la Brosse (je l’écris volontairement avec la bonne orthographe) :
Un bras de fer s’est engagé entre le Maire et moi-même, portant sur les conditions d’entretien de la partie de la Vallée sur le territoire de Bussy.
Le Président de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) a souhaité revenir sur la proposition qu’il avait faite de rétrocéder le bail à Bussy de manière anticipée. En effet, le Président et le vice-président en charge du dossier ont estimé que les conditions n’étaient pas remplies (pas d’entretien des espaces naturels, plaintes des riverains et des usagers, amoncellement de poubelles) pour que ce processus juridique aboutisse. Le Maire, comme à son habitude, amalgame les dossiers, s’en est une nouvelle fois pris au Président, ainsi qu’à l’ensemble des membres du Bureau communautaire, remettant de ce fait en cause la légitimité de leur élection ainsi que le fonctionnement démocratique de cette institution.
Rien de bien nouveau !
Je me suis abstenu lors du vote de cette motion, Nabia PISI et Son KOU ont voté contre.
Appui institutionnel de la ville de Bussy à la ville de Brazzaville pour la promotion et le développement du sport :
Il s’agit essentiellement d’établir des partenariats et des transferts de compétences en matière de sport (éducation, formation) et de structure sportive.
La question qui se pose est de savoir quelles compétences peuvent être transférées par Bussy à la commune de Brazzaville.
Le projet se placerait dans le cadre d’une coopération décentralisée, permettant d’obtenir des financements. Le dossier devrait être présenté à la rentrée. Nous verrons alors quels sont les sujets qui seront abordés dans le cadre de cette coopération, quels budgets seront alloués, pour quels objectifs de développement. Il s’agit d’une motion qui mérite de marquer une intention mais qui devra être beaucoup plus précise et concrète.
Liste des membres de la Commission Extra-municipale de concertation :
Pour faire suite à la délibération du 11 avril dernier, la liste des membres a été présentée lors du Conseil.
Elle est composée des élus du Conseil (33 membres) et de 33 acteurs buxangeorgiens désignés par le Conseil sur proposition du Maire.
Des membres de la liste de Bussy Gagnant pourront donc siéger dans cette instance communale :
- Titulaires : Yvon Chrismant, Daniel Depret, Patrick Legris, Mariette Baby ;
- Suppléants : Natacha Fonty, Yves Boche, Nabil Kandouci, Pierre Sarton du Jonchay.
Selon toute vraisemblance, un prochain Conseil municipal devrait avoir lieu fin juillet.
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