Budget : nous n’avons pas voté contre, nous nous sommes abstenus

09/04/2009 19:44

Il est des instants dans la vie démocratique locale, où il est nécessaire de faire de la politique, de la bonne politique, au service de nos concitoyens.

Avec les membres de Bussy Gagnant, j’ai souhaité tracer une feuille de route de nos actions pour ce mandat : soyons constructifs, soyons vigilants, soyons efficaces. Nabia PISI, Son KOU et moi-même participons à toutes les commissions, à toutes les manifestations, à tous les événements qui animent la vie de Bussy.

Je n’ai pas voulu être placé dans une opposition stérile dans laquelle certains ont tenté de nous enfermer. J’ai utilisé tous les moyens de communication possibles pour montrer ce que nous faisons et les résultats attendus.

Souvenez-vous, chers bloggeurs, le nombre de fois où nous avons demandé la réunion de la Commission des finances ou la transmission de documents nous permettant, au Conseil municipal, de faire simplement notre travail. En fonction des sujets, je peux constater un réel effort mis en œuvre pour une plus grande transparence.

Dans le même temps, plus de 80% des délibérations sont approuvées par notre groupe, considérant ainsi que ces décisions allaient, à notre sens, dans l’intérêt des Buxangeorgiens.

è Le 31 mars, se tenait l’un des conseils municipaux les plus importants de l’année, puisqu’il avait pour ordre du jour principal le vote du budget.

Celui-ci avait été exceptionnellement préparé par 2 commissions des finances qui m’ont permis d’obtenir tous les éléments dont j’avais besoin pour prendre une décision politique.

Vous trouverez l’intégralité de mon intervention en lien sur le blog : elle est sûrement un peu longue et technique, mais je voulais faire une analyse de la situation financière et fiscale de notre ville.

J’ai surtout noté les engagements de la municipalité, face à la crise, de réaliser un certain nombre d’efforts qui devraient survenir sur l’année 2009 : dégager un excédent de fonctionnement, travailler sur le profil de la dette actuelle et anticiper l’emprunt futur sous l’égide de la Caisse des dépôts et consignations (dans un pool bancaire), maintenir un autofinancement, chercher les compensations de perte de recettes, mettre en place un Plan Pluriannuel d’investissement (PPI) permettant d’avoir un outil de pilotage des besoins et des ressources, mieux négocier les marchés publics par une meilleure évaluation des besoins, faire évoluer l’organisation des services, etc.

Le BP 2009 doit être un budget de référence pour nos études, une sorte d’année zéro.

Ces efforts me semblent aller dans le bon sens, même si je peux regretter que toutes les pistes n’aient pas été explorées de manière identique. Les charges à caractère général sont encore trop importantes et il est des actions symboliques qui auraient pu être prise en la matière (voyages, honoraires, etc).

Face à cela, Bussy Gagnant a décidé de ne pas voter contre ce budget, mais de s’abstenir. Il s’agit d’un signe fort dont j’assume toute la responsabilité. Je ne voulais pas, en cette période de crise dans laquelle de nombreux Buxangeorgiens souffrent, offrir un visage obstinément négatif. Je sais reconnaître les avancées lorsqu’elles existent. Nous serons vigilants à ce que les engagements soient tenus.

J’ai également demandé qu’un esprit de transparence procède au suivi de l’exécution du budget : Monsieur le Maire a convenu qu’une commission trimestrielle serait mise en place, ce que je pense nécessaire.

è Quant à la fiscalité locale : les taux augmentent de 5,5% dans un contexte fiscal déjà morose (les taux du CG 77 progressant de 10% dans le même temps). Y a-t-il d’autres solutions ? Recourir à l’emprunt supplémentaire : nous sommes déjà au taquet… Il faut entamer une vaste réflexion sur les gains internes à réaliser, aux subventions à aller chercher, aux optimisations de chaque dépense. Ce point n’a pas été, à mon avis, complètement exploité par la majorité. C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre l’augmentation de ces taux : le principe de « l’effort partagé » que j’évoque dans mon intervention n’a pas été suffisamment abouti.

è Les autres budgets (assainissement, lotissement du parc du Génitoy, activités économiques) n’appellent pas de commentaires particuliers de ma part : ils ont fait l’objet d’un vote positif.

è Le fonds de compensation de la TVA. La Ville a signé avec l’Etat qui prévoit, dans le cadre du plan de relance de l’économie, de réduire le délai de remboursement de la TVA pour les collectivités dont les dépenses d’investissement augmenteront en 2009. De 2 ans de délai, la TVA sera remboursée sur l’année, permettant ainsi d’inscrire des crédits nouveaux. Ainsi, 700 à 800K€ viendront alimenter en plus le budget 2009.

è Nous avons de nouveau voté contre un remboursement de voyage du Maire en Espagne, à Bormujos, dans le cadre d’un projet de jumelage et de recherche d’investisseurs potentiels pour le projet Atrium, qui peine à émerger faute de financement.

è Monsieur Delage a présenté une délibération portant le principe d’une DSP pour l’exploitation des centres de loisirs. En effet, le marché public avec la Ligue de l’Enseignement parvenant à son terme, le choix a été fait de se porter sur ce mode de gestion externalisée.

Nabia PISI a demandé à ce que soit rapidement mise en place une commission. En effet, il est indispensable sur un sujet aussi important, concernant 120 agents et représentant 2.5 millions d’euros, d’associer les représentants des parents des centres de loisirs.

Une polémique s’est instaurée sur la transmission des documents relatifs à l’avis donné de la Commission consultative des services publics locaux : nous n’avons pas été destinataires de cet avis . Nous avons donc pu constater, à cette occasion, que l’opposition n’y siégeait pas, car elle n’avait pas été installée en début de mandature. Je vais écrire au Maire en ce sens dans les jours prochains.

Dans ces conditions, et en attendant la réunion de cette commission, nous nous sommes abstenus.

è Nous avons enfin reçu le rapport du délégataire de service public de la restauration scolaire. Une étude poussée de ce dernier nous a fait mettre en exergue une contradiction entre les éléments d’appréciation d’Avenance, par exemple sur la dégradation de la qualité des repas et du service depuis 2 ans. Le débat a été « musclé » sur ce point marquant un désaccord profond avec les affirmations agacées de Monsieur Delage. Nabia Pisi, fortement investie sur ce dossier, continuera à porter la contradiction jusqu’à ce que les doutes soient levés en l’espèce.

Ce point ne faisait pas l’objet d’un vote, car il s’agit de prendre acte de ce rapport.

è Enfin, nous nous sommes abstenus sur la nomination du directeur de l’Agence de Développement Economique, dont les statuts avaient été votés dernièrement. L’opposition y a 2 sièges.

Monsieur Benoît Fleury a été désigné à ce poste. Il fait partie des effectifs de la Mairie en charge des dossiers de développement économique, de recherche de subventions et de développement durable.

Cette agence gèrera la stratégie de la Commune en matière de développement économique : je me suis exprimé sur ce sujet en précisant, que selon moi, il s’agissait d’un étage supplémentaire dans les décisions en la matière. Or, le développement économique nécessite une forte réactivité décisionnelle car les conséquences sont importantes sur l’emploi et la richesse fiscale de notre Ville.

J’attends de voir les premières réunions de l’ADE pour me prononcer plus avant.

Ce Conseil municipal a donc été marqué par un esprit de responsabilité : en période de crise, il est fondamental de montrer la capacité de l’opposition à s’impliquer et à travailler sur les dossiers stratégiques de Bussy.

Mais esprit de responsabilité ne signifie pas donner quitus sans conditions : les premières promesses qui nous ont été faites ont été tenues. Les engagements pris lors des commissions des finances le devront également.

C’est cela, selon moi, faire de la politique au service des Buxangeorgiens.

Vous pouvez compter sur nous !

Pour finir, nous saluons la mémoire de l’agent de Police municipale, Adrienne Caria, en l’honneur de laquelle le Conseil s’est achevé sur une minute de silence. Toute l’équipe de Bussy Gagnant adresse à sa famille, à ses proches et à ses collègues, ses plus sincères condoléances.