Notre courrier au Préfet

12 Janvier 2009

Les élus de Bussy Gagnant ont écrit au Préfet, afin de lui demander d’exécuter une décision de justice rendue au nom du peuple français.

En effet, de nombreux Buxangeorgiens nous ont interpellés pour nous demander ce qui allait se passer pour notre ville. Le Maire, déclaré inéligible, était-il parti ? Qui allait le remplacer, y aurait-il de nouvelles élections ?

Lors de la campagne des dernières municipales, le jugement de la Cour d’appel était déjà donné, déclarant le Maire de facto inéligible. Son droit de faire appel auprès de la Cour de cassation était légitime. Mais il savait que cette dernière instance n’allait pas rejuger sur le fond le délit de favoritisme, qui le condamnait au pénal à une peine de prison avec sursis et une amende. La Cour de cassation ne pouvait que confirmer la condamnation.
Ainsi, en toute connaissance de cause, le Maire, se sachant inéligible, s’est tout de même présenté devant le suffrage des Buxangeorgiens. Acte I.

Acte II, la Cour de cassation, quelques mois après les élections, le 11 septembre, a confirmé le jugement de la Cour d’appel et le Maire s’est retrouvé privé de ses droits civils et de ce fait, automatiquement, déclaré inéligible pour cinq ans.

C’est à ce niveau de la procédure que le Préfet doit démissionner le Maire, conformément à l’article 236 du code électoral.

Trois mois après le rendu du jugement, aucune décision n’ayant été prise, nous avons saisi le représentant de l’Etat pour qu’il applique les textes et déclare le Maire démissionnaire.

Le Maire, épuisant tous les recours, a fait appel en relèvement de son inéligibilité, ce qui ne suspend en rien l’application de la décision de justice.

De plus, une copie de notre courrier a été transmise au Président de la République et une réponse de son cabinet nous est parvenue en date du 6 janvier, précisant que le suivi de ce dossier se faisait au plus haut niveau.

A ce jour, il s’agit de la première réponse …

Il n’y a aucun esprit de revanche dans notre action auprès du Préfet, mais la volonté de démontrer que le premier magistrat, plus que tout autre citoyen de Bussy, est redevable de ses actes, de ses responsabilités, devant les Buxangeorgiens et devant la justice de notre pays. Que la loi doit être appliquée dans un état de droit, quoi de plus normal.

On m’a accusé de manipuler la presse, la télévisions, les politiques et maintenant la justice ! Vous comprendrez que l’on me prête un pouvoir incroyable et que cette affirmation est tout aussi navrante que celle consistant à s’étonner que je ne prévienne pas le Maire au préalable de mes actions !

Dans quelques semaines, le budget de la ville va être présenté au conseil municipal. Comment aborder cette période, avec une perte de crédibilité auprès des organismes bancaires qui ne veulent pas ou plus nous prêter d’argent (ou à quel taux), en raison de la crise économique qui débute, une annonce programmée d’augmentation des impôts locaux, déjà parmi les plus élevés de Marne la Vallée et un Maire déclaré inéligible ?

Mes inquiétudes rejoignent celles des Buxangeorgiens. Les élus de Bussy Gagnant seront présents, à vos côtés, sur tous les dossiers qui vont s’ouvrir en 2009.

Revue de Presse