Une indemnité de 540 295 € pour non respect des engagements

Lors du vote du compte administratif 2007 (document qui retrace les dépenses et recettes de la commune), nous avons constaté que les charges exceptionnelles ont crû de 4064,52 % entre les exercices 2006 et 2007 (passant de 13 091 à 545 180 €).
La municipalité n'ayant pas pu nous donner d'explications sur cette évolution, nous avons cherché à comprendre l'origine d'une telle augmentation.

Rappel des faits

Pour accompagner financièrement le développement de la commune, Epamarne a cédé 6 lots de terrains à la ville à un euro symbolique entre 1999 et 2003. En échange, la commune a le droit de revendre ces terrains à des promoteurs et s'est engagée à construire des équipements publics en pied d'immeuble. Le cahier des charges établi entre les 2 parties définit précisément la surface des équipements publics et des logements à réaliser (cliquer ici pour voir le protocole d'accord).

Non respect du cahier des charges

Or, la commune n'a pas respecté ce cahier des charges, ce qui s'est traduit par une "diminution de la superficie des équipements publics" et une "augmentation du nombre de logements".

Ainsi, à l'emplacement actuel de la médiathèque (lot J2), il était prévu 2 500 m² d'équipement culturel et 60 logements. En réalité,  seuls 1 588 m² ont été affectés à la médiathèque et 80 logements ont été construits. Plus précisément, le programme réalisé est de 5 926 m² (925 m² de commerces et 5 001 m² de logements), alors qu'il était prévu 3 750,60 m².

Au titre du préjudice subi, EPAMARNE a réclamé une indemnité de 540 295 € à la ville.

Conclusion

Le non respect des accords passés entre EPAMARNE et Bussy s'est traduit par :

-   Le paiement en 2007 d'une indemnité de 540 295 €

-    La densification durable de cet emplacement du centre ville

-    La diminution durable de la surface de la médiathèque.

Comments

[au post 8]

Vous êtes très objective chère M-Laure,comme vous le confirmez et vous semblez bien au courant de l'histoire politique de Bussy. En effet les personnes de terrain de l'équipe de M Dubosc comme Mme PISI, M KOU et M Boche ont permis d'être les premiers avec 18% . Depuis longtemps ils n'ont eu de cesse de nous informer et de défendre les quartiers comme : le centre ville, les violennes, le golf, les scientifiques. Même si les habitants ont mis du temps à connaitre enfin la vérité. Maintenant les pensées et les langues se libèrent. M Rondeau a été déclaré inéligible pour 5 ans et c'est chose faite. Seuls les hommes et femmes de terrain seront reconnus dans ce combat, les derniers arrivés ramesseront les miètes. La presse annonce bien un ciel bien sombre pour certaines personnalités politiques locales. M Rondeau n'est pas le seul à trainer ses erreurs derrière lui!

[La tour de Babel]

Les adjoints au maire, comme les conseillers municipaux anciens ou nouveaux ont leur part de responsabilbité. Certains l'ont pris en démissionnant du groupe de M Rondeau.la majorité connait parfaitement les dossiers avant de voter les délibérations, pourquoi ne dénoncent-ils pas les défaillances du système, les augmentations des impôts...mais aussi aucun de salles de spectacles pour une ville de 20 000 hab., pas de maison des jeunes, des prix de cantine exhorbitants, des frais de bouche excessifs, des voitures de fonctions avec chauffeurs.... . Où sont passés nos impôts surtout lorsqu'on voit le niveau de la dette ? Ce qui se sont battus les buxangeorgiens les connait bien et aujourd'hui le temps et la justice leur donnent raison. Bravo à l'équipe "Bussy Gagnant" , vous avez toujours été combatifs et informés les habitants des abbérations de la majorité! quand aux mauvaises langues, aujourd'hui elles feraient mieux d'ouvrir un magasin de casseroles !

[fonctionnaire]

Au commentaire 9 : En effet, la mairie était à cette époque, pour les questions financières, par délégation expresse du conseil municipal, réprésentée par Olivier Martel ou Jean-CLaude LAMAGNERE en qualité d'ordonnateurs de la commune puisque Hugues Rondeau avait été déclaré gestionnaire de fait par la chambre régionale des comptes. Pour mémoire, il s'agit de l'affaire de la régie des marchés forains...

[Droit d'expression]

Au commentaire 11 : avez-vous déjà essayé de laisser un commentaire sur d'autres blogs ? 1. Sur celui du maire, la censure est régulière2. Sur le "site" que vous citez (et oui, ce n'est plus un blog), le filtre est à son maximum.Ici, quoiqu'en disent certains, la charte du blog semble respectée : tant qu'il n'y a pas calomnie, diffamtion ou racisme on peut s'exprimer. Les rancoeurs issues de la campagne ne semblent pas digérer, et les ambitions personnels polluent le sérieux du sujet.Que pensez-vous donc du fait que vos impots servent à combler les déficiences de la majorité ?

[en recherche d'info]

Pour ma part je circule régulièrement sur les bolgs et les sites "d'informations politiques" que ce soit celui-ci, celui du maire ou celui de Bussy en action. J'y trouve parfois des choses très intéressantes comme ce billet.Mais car il y a un "mais" ce que je trouve insupportable c'est votre propension à vous Bussy Gagnant et aux supporters de M Rondeau à vous invectiver. Les commentaires sont souvent à la limite de la décence et absolument pas constructifs.Le seul qui ne rentre pas dans ce jeu de l'attaque systématique, et là je rejoins Marie Laure, c'est celui de Bussy en action et Pierre Lafaye