Les structures d'accueil Petite Enfance à Bussy 1/2

Rappel historique

Depuis 1999, période du 1er mandat de notre municipalité, 6 concessions à  l’euro symbolique ont été signées entre l’EPAMARNE et la Commune de Bussy-Saint-Georges, suite à des procédures d’expropriation ou d’acquisition pour utilité publique, selon les dispositions du décret  du 3 février 1955.

• 1999 :
- 1000m² de crèche et 40 logements
- 2500m² équipement culturel 60 logements (médiathèque)
- 1700 m² équipement public et 95 logements 
• 2001 : 1100m² de crèche et 55 logements 
• 2002 : 600 m² de crèche et 65 logements 
• 2003 : 1000m² de crèche + logements

La cession par EPAMARNE à la Ville, et pour l'Euro symbolique, de ces divers terrains avait pour objet de permettre à cette dernière de dégager les ressources nécessaires à la création des équipements publics indispensables. Cette opération financière devait alors s’opérer par le biais de la revente à des opérateurs privés des droits à construire attachés à ces terrains.

En juillet 2007, une Délégation de Service Public relative à 4 crèches en rez-de-chaussée d’immeuble, a été votée pour une durée de 18 ans.

2 crèches ont été alors prévues avec la société LA MAISON BLEUE. Le délégataire s’est engagé à créer, aménager et gérer une structure de 1000 m² accueillant 90 berceaux en pied d’immeuble rue Mendès France (quartier centre ville au Sud RER) ; et une deuxième de 600 m² avec 60 berceaux sur l’avenue Général de Gaulle (côté Est).

Qu’est-ce qu’une Délégation de Service Public (DSP) ?

Pour répondre à de nombreuses questions des Buxangeorgiens, la délégation de service public (DSP) est un mode de fonctionnement alternatif des crèches par lequel la commune confie la gestion d’une structure d’accueil des enfants à une entreprise privée.
 
Il ne s’agit en aucun cas d’une privatisation dans la mesure où, dans ce type de gestion, les locaux restent la propriété exclusive de la Ville qui peut, à tout moment, les récupérer.
La Ville continue d’ailleurs à être seule habilitée à attribuer les places dans les crèches déléguées, comme elle le fait dans les crèches gérées avec du personnel communal.
Elle exerce également un contrôle strict sur le fonctionnement de ces crèches et reste l’interlocuteur privilégié et responsable vis-à-vis des familles ayant des enfants placés dans ces structures déléguées.

Ce mode de gestion et de financement est-il le mieux adapté à la situation budgétaire de Bussy ? Nous vous présenterons notre analyse dans un deuxième billet à suivre et toujours consacré à cette problématique.

Comments

[mick]

La DSP n'est pas forcément un signe de gabebie, c'est un mode de gestion largement utilisé par toutes les collectivités et l'Etat, car présentant plusieurs avantages.Le principe est que la personne privée délégataire, aménage ou construit à ses frais l'équipement nécessaire, se rembourse en l'exploitant à son bénéfice pendant la durée du contrat et à son terme, les aménagements deviennent la propriété de la personne publique délégatrice. C'est donc un moyen de financer un équipement sans peser sur l'impôt ou sur l'endettement, tout en le faisant payer (au moins partiellement) par les utlisateurs, tout en accroissant, à terme, son patrimoine et en conservant les moyens d'influer sur la politique d'utilisation de cet équipement (tarification, choix des utilisateurs...).Après, et c'est en celà que le second billet de Mme Pisi sera intéressant, c'est de savoir si le contrat est le plus opportun pour la commune de Bussy, et surtout si le financement se fait in fine au bénéfice des buxangeorgiens.

[isabelle]

En ce qui me concerne, je souhaite savoir combien de place seront réellement ouvertes sur les 350 places d'annoncées par la municipalité en place?Ma demande est en attente mais je ne suis pas la seule, selon le service petite enfance près de 800 enfants sont en attentes, a avancé que les 350 places ne verrons pas le jour sur cette année, pour une ville de 20 000 habitants voir plus, et de succroit jeune, il est primordial d'ouvrir la capacité totale promis par M Le Maire. Peut-on connaitre les prévisions d'ouvertures pour les années à venir, puisque vous parler aussi de 4 crèches ?

[Affaires difficiles]

Certains dossiers démontrent bien l'incurie de la gestion, la ville est propriétaire des murs, cependant l'aménagement et le fonctionnement est fait par le prestataire.J'espère qu'un jour on y verra claire sur ce dossier

[bussyland]

Oui mais à qui vont les participations des parents ? car si elles vont à la structure on peut considérer que c'est une crèche privée mais qui loue les murs à la municipalités, d'ailleurs les locaux sont ils prétés ou loués à la structure ?