Vers une intercommunalité de projet

Les élections municipales ont été suivies du renouvellement des exécutifs des intercommunalités. Ces élections sont importantes, car 92 % du territoire communal français est organisé sous cette forme en 2008. Ce mode de fonctionnement territorial est issu, notamment, des lois Administration Territoriale de la République (1992) et Chevènement (1999). Il est entré dans une nouvelle phase avec le renforcement de la décentralisation (Acte II de 2003-2004).

Pendant la campagne, j’ai entendu tout et son contraire sur l’intercommunalité : même si Bussy, du fait de son statut de ville nouvelle, ne peut intégrer une structure intercommunale, cela ne l’empêche pas de réfléchir sur son devenir.
Rester isolée serait un non sens ; penser à une intégration me semble primordial au vu du développement de Marne la Vallée. En effet, dès 2009, le S.A.N du Val Maubuée devrait sortir du dispositif de la Ville nouvelle pour s’organiser autour d’intercommunalités de grande importance. Le désengagement de l’Etat, autre phénomène préoccupant, se voit paradoxalement renforcé par le transfert aux collectivités locales de compétences supplémentaires. Ne parlons pas non plus du « Grand Paris », dont le périmètre serait susceptible d’incorporer les villes nouvelles !

è Mais à propos, nombre de nos concitoyens s’interrogent sur ce qu’est une intercommunalité.

Il s’agit avant tout d’un regroupement de Communes qui ont décidé de mettre en commun des moyens en vue d’accomplir des projets structurant leur territoire. Ces moyens permettent de financer des réalisations d’envergure qu’une collectivité seule ne pourrait mener à bien et, qui ont un impact sur un bassin de vie global.

Je prends l’exemple de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (CAMG), celui que je connais le mieux avec la CA de Saint-Quentin dans l’Aisne, dans laquelle j’exerçais précédemment. La CAMG exerce des compétences en lieu et place des communes membres : par exemple, le développement économique (la mise en place de la zone commerciale du Clos du Chêne à Chanteloup), l’assainissement (la mise aux normes et la création de réseaux collectifs), l’aménagement du territoire (avec des équipements structurants comme la nouvelle piscine intercommunale située à Lagny), le logement social d’intérêt communautaire, les espaces verts (le Domaine de Rentilly, les Vallées de la Brosse et de la Gondoire ; la sauvegarde des milieux agricoles), les transports (le projet de réhabilitation du Pôle gare de Thorigny-Pomponne), les voiries d’intérêt communautaire (notamment dans les zones d’activités économiques), etc.

è Pour assurer ses missions, la CAMG touche uniquement la Taxe Professionnelle des Communes, mais leur en reverse les 2/3 à titre de compensation.  La CAMG vient de voter son budget qui avoisine les 74 millions d’euros, dont 30 millions consacrés à l’investissement.

è Chaque projet, chaque décision, ayant un impact sur la globalité du territoire, fait l’objet d’une décision communautaire.
Elle est prise par le Conseil communautaire composé de 47 membres et précédée de l’avis du Bureau communautaire composé des 15 maires. La recherche du « consensus » est optimisée par ces instances de concertation.
Nous touchons au concept complexe mais néanmoins efficace de la gouvernance des territoires. Sur Marne et Gondoire, cette gouvernance fonctionne très bien. En effet, chaque Commune est représentée par 3 membres au Conseil, ainsi que par son Maire au Bureau. Lagny, en tant que Commune ayant le plus d’habitants (environ 20.000), bénéficie de 5 représentants.

è Une Commune qui souhaite intégrer une intercommunalité, quelle qu’elle soit, doit en faire la demande par son Conseil municipal.
Le Conseil communautaire et l’ensemble des conseils municipaux des Communes membres doivent également se prononcer à la majorité. En fin de parcours, le Préfet, par arrêté, fixe le nouveau périmètre territorial.
Une fois de plus, il n’est pas juste de dire que Bussy se fera « absorber » par l’intercommunalité ; il s’agit bien d’un choix politique, non seulement de la Commune qui demande son adhésion, mais aussi des composantes de l’intercommunalité. Les esprits chagrins se feront peut être une raison : la liberté de choix est encore une des données de la démocratie locale.

Enfin, je terminerai mes propos en félicitant Monsieur CHARTIER qui a été réélu à plus de 65 %. Le territoire de Marne et Gondoire est majoritairement à droite, avec un Président de sensibilité de gauche, sans que cela n’occasionne de troubles de fonctionnement liés à une étiquette partisane…

Comments

[Isabelle]

Comment le maire H. Rondeau peut-il confondre les règles de l'interco et celles des syndicats interco? même un citoyen lamda sait faire la différence!De plus il a le choix de se rapprocher de l'autre interco , celle de Mme MUNCH la présidente de la Brie Boisée et maire de Ferrières pour trouver une issue aux problématiques de M Rondeau. Mais les autres maires ont leur mots à dire? pas facile pour le maire de bussy. Il y a sans doute une 3ème voie mais laquelle ?

[la vérité]

A CAMG la ville de Lagny possède 5 voix contre 3 pour les petites communes , M Dubosc a bien retranscrit les conditions acceptées et signées par tous les membres de l'interco y compris M PagnySi ce dernier estime être lésé, alors il fallait qu'il se présente face à M Chartier et modifier les règles du jeu !Pourquoi vouloir toujours duper nos concitoyens !

[le bux]

M Le maire Hugues Rondeau confond l'intercommunalité et les syndicats intercommunaux, comment un brillant maire comme lui peut faire une telle erreur ! pardons-lui, il a encore beaucoup à apprendre

[un "ancien"...]

Je viens de voir un billet ahurissant sur le blog du Maire où celui-ci reproduit une lettre de P. Pagny, maire de Lagny, se plaignant du coup d’état des petites communes de Marne et Gondoire lors de l’élection des vice-présidents du SITREM !
Le seul problème …c’est que Marne et Gondoire n’a pas la compétence Déchets et de ce fait ce sont les communes qui adhèrent à ce syndicat et non l’intercommunalité. Que des petites communes, légitimes à se présenter au même titre que Lagny, d’ailleurs, soient élues : quel scandale, quel honte pour la démocratie !!
Quant à la représentativité des communes au sein de Marne et Gondoire, il me semble que l’ensemble des élus ont voté à l’unanimité les statuts de cette institution, acceptant de ce fait le principe que Monsieur Dubosc a si bien expliqué dans son billet.

Libre au Maire de Bussy de dire ce qu’il pense, mais de grâce, qu’il ne pense pas à la place des élus de la CAMG, ils n’en ont aucun besoin.

 

[bussy, notre ville]

Pour se rapprocher du sujet, j'ai constaté que sur la vallée de la brosse, la partie de cette jolie vallée dont l'entretien incombe à Bussy, les poubelles n'étaient plus vidées depuis un certain temps, tout comme les poubelles un peu partout dans la  ville.  J'ai même été surprise que les parterres de fleurs devant la mairie n'étaient pas entretenu (les tulipes fanées n'ont pas été coupées). Que se passe t il ?La société qui s'occupe de l'entretien des espaces verts a t elle des difficultés ?