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Yann Dubosc  - Vie municipale et politique à Bussy Saint-Georges

Yann Dubosc - Vie municipale et politique à Bussy Saint-Georges

Le blog d'information municipale et politique de Yann Dubosc, Maire de Bussy St Georges, Président d'EPAMARNE, membre du Bureau UDI77

CRC, justice, incompétence : Buxangeorgiens, réveillez-vous !

Fotolia_1395289_XS.jpgLe dernier rapport de la CRC : un véritable scandale dont je dois tirer toutes les conséquences, judiciaires et politiques !
Le conseil municipal du 12 décembre dernier avait pour objet principal le débat sur le rapport provisoire de gestion de la commune de Bussy (années 2006 et suivantes). Et la joute verbale, violente entre le maire et moi, était nécessaire, même si le volume de mon micro ne cessait de baisser au cours de mes interventions, comme par hasard !
Le Maire ne daignait pas écouter mon intervention en discutant avec l’un de ses adjoints : je l’ai donc interpellé sur son impolitesse notoire, mais il a répondu qu’il « pouvait faire deux choses à la fois ». Vu le résultat de sa gestion, je crois pouvoir en douter…
Je n’ai rien lâché, le traquant dans toutes ses justifications et en concluant sur la honte que nous éprouvions à la lecture de ce rapport, dont il est responsable à tous les niveaux !
De plus, je ne siège plus à la commission d’appels d’offres (CAO) depuis quelques mois déjà, car les rapports soumis à notre vote étaient, pour certains, totalement biaisés. Le maire ose me dire que j’aurais pu m’en apercevoir. Mon sang n’a fait qu’un tour : ce sont les services de la commune qui les préparent et nous les livrent le jour même de la CAO ! A force de rejeter sa responsabilité sur les autres, y compris l’opposition, on peut raisonnablement se poser la question : à quoi sert ce maire ?
 
Ce énième rapport est un vrai scandale, une honte pour un maire ! Pour la première fois (enfin !) le maire est mis personnellement en cause. Les magistrats financiers ont mis en exergue sa responsabilité et son incompétence.
Plus que de longues explications, je vais vous livrer quelques extraits du rapport, objet de la honte :
bouton checkAu quotidien, le maire demeure un acteur décisionnaire à part entière du fait de son appartenance au bureau d’EPAMARNE (ndla : il ne peut plus dire « ce n’est pas de ma faute mais celle d’EPA » comme il le fait depuis plus de 10 ans) ;
 bouton checkIl a régulièrement proposé à la construction de logements des terrains destinés à la production d’équipements (ndla = aggravation de la situation volontaire) ;
 bouton checkLa commune reporte systématiquement le paiement des factures qu’elle ne peut acquitter, contrevenant à la réglementation en matière budgétaire et comptable ;
 bouton checkCes pratiques augmentent artificiellement le résultat de l’exercice (ndla : quand on nous annonçait un excédent, c’était un leurre, comme je le dénonce depuis 2008 !) ;
 bouton checkAbsence de fiabilité des comptes de la commune ;
 bouton checkIl est constaté de graves manquements récurrents aux règles budgétaires et comptables ;
 bouton checkL’amélioration de la situation financière n’est que de façade ;
 bouton checkPilotage financier défaillant : les analyses par ce cabinet ne donnent pas une image fidèle de la situation financière réelle de la commune ce qui ne contribue par à permettre, ni à l’exécutif ni à l’assemblée délibérante, de prendre la mesure exacte de la situation très tendue de la collectivité ;
bouton checkUtilisation de la négociation pour s’affranchir des règles de comptabilité publique ;
 bouton checkLa commune s’est donc délibérément abstenue de procéder aux prévisions et engagements afférents à ces litiges et s’expose ainsi à un risque d’insuffisance de crédits nécessaires à l’acquittement de sa dette ;
 bouton checkCes pratiques ont permis à la collectivité de contourner les règles de comptabilité publique et des marchés publics ;
 bouton checkLa ville a ainsi mandaté de nouveau des factures rejetées par le trésor public et pour une facture au moins, suspicion de double facturation !
 bouton checkLa collectivité en s’exonérant des procédures de marchés publics et en contractant des protocoles transactionnels expose ses actes et ses engagements au risque d’illégalité ;
 bouton checkCes chiffres démontrent à l’évidence que la baisse des dotations de l’Etat ne peut être avancée comme la cause première des difficultés de la commune puisque le désengagement de l’Etat est largement compensé par la progression des impôts (ndla : donc cela fait 10 que le maire nous raconte n’importe quoi sur les causes de l’augmentation de nos impôts locaux) ;
 bouton checkLa CRC relève le caractère anormal des dépenses des prestations juridiques de la commune ;
 bouton checkLe maire a précisé que ces déplacements lui avait permis l’implantation d’un établissement chinois BBCA : celui-ci est parti à Torcy (ndla : doit-on demander le remboursement au maire de Torcy des frais de voyage de M. Rondeau ?)
 bouton checkLa commune n’a pas été en mesure de produire d’autres bilans, comptes rendus ou documents permettant d’évaluer l’impact réel et le résultat de ces différentes missions à l’étranger
 bouton checkLa CRC s’étonne du montant élevé des loyers pour le Directeur des Services Techniques, inhabituels pour des fonctions de cette nature alors même que la commune dispose d’un parc locatif.
 bouton checkLa CRC relève également que le logement de Chennevières sur Marne est en fait la propriété d’une société civile immobilière dont ledit DST est un des principaux actionnaires (ndla : pour rappel le DST a été incarcéré) ;
 bouton checkLa CRC s’interroge sur la part très importante des marchés attribués au groupe GB2A (AVOCATS) dans l’ensemble des services d’assistance juridique de la commune et sa compatibilité avec les principes de la commande publique (ndla : je ne reviendrai pas sur ce que j’ai soulevé le 8 janvier 2011 : http://www.yanndubosc.com/article-quand-nos-impots-financent-les-avocats-64547340.html) ;
 bouton checkla commune a eu recours de manière régulière et sans aucune formalisation aux services des avocats de GB2A ;
 bouton checkFourniture de matériel informatique (ndla : 4,4 millions d’euros en 4 ans !) : cette situation est en violation très évidente des règles de marchés publics ;
 bouton checkLogements sociaux : M. Rondeau est redevable envers la commune de la somme de 3170€ : la CRC ne peut que regretter un tel comportement qui est loin d’être exemplaire. Pour sa défense le maire précise qu’il a réglé ce montant par chèque mais que celui-ci s’est égaré et que les agents n’ont pas voulu « l’importuner ». Un autre chèque a été fait. La CRC prend acte de cette régularisation intervenue postérieurement à son rapport d’observations ;
 bouton checkComme la ville ne disposait pas de la capacité de financer par l’emprunt bancaire classique son investissement, elle a choisi un contrat qui lui permettait de passer outre cette contrainte, afin de financer une nouvelle gamme de candélabres au coût unitaire largement plus élevé que le modèle livré par EPAMARNE (ndla : EPA met des candélabres et le maire les faits remplacer par d’autres plus chers et qui ne fonctionnent pas !) ;
 bouton checkPPP salle de spectacle et gymnase : Les clauses signées par le maire rendraient la collectivité responsable du paiement de la dette contractée par le Groupe Saint Germain.
 

Face à toutes ces accusations comment le maire ose-t-il se présenter devant les élus et les Buxangeorgiens avec des arguments si éculés, tels que : « ce n’est pas ma faute, mais celle de l’EPAMARNE, celle des agents de la commune qui ont commis des erreurs… ».

Dans ce cas, à quoi sert-il ?

Il veut faire diversion en disant que 2013 (année pré-électorale) verra une surprise en matière d’impôts : une baisse ? Qui peut y croire encore ? Il va en proposer une importante, qui sera censurée par la CRC et le Préfet : il dira que ce n’est pas sa faute, que « le méchant Etat l’en a empêché » : ne vous laissez pas abuser, ceci est de la fumée pour cacher les vraies difficultés.

Le maire a annoncé une gratuité, pendant le mois de janvier, des tarifs de cantines et des centres de loisirs : en tant que parent, je ne peux que m’en réjouir mais, j’entends aussi les autres Buxangeorgiens qui n’en bénéficieront pas, ce qui marque une inégalité. Cela sent la mesure prise dans l’urgence (électoraliste ?) dans la mesure où nous avions une commission des finances quelques jours auparavant sans qu’elle y soit annoncée…

 

J’ai donc décidé d’agir en 3 points :

fleche.gifJ'envisage de porter plainte afin d’être partie aux dossiers transmis à la justice par la CRC ;

fleche.gifJ’ai alerté l’association ANTICOR qui sera très intéressée par la gestion si particulière de Bussy ;

fleche.gifJ’ai envoyé un courrier au Président de la République, au Ministre de l’Intérieur (comme Je l’avais fait avec le gouvernement précédent).

 

Je suis décidé à aller jusqu’au bout, judiciairement et politiquement, car je considère que c’est mon devoir d’élu envers les Buxangeorgiens, que c’est mon devoir de contribuable (comment et à quelles fins ont été utilisés les deniers publics issus de nos impôts ?).

Je défie quiconque d’apporter un soutien politique à Monsieur Rondeau avec ces révélations qui vont aller très loin.

Je veux tirer les conséquences en matière de responsabilité, du maire, de ses adjoints, des conseillers municipaux de la majorité : je serai implacable envers ceux dont la responsabilité serait engagée, je préfère prévenir à l’avance.

Il en sera de même pour les agents de la commune.

 
 
 
   

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yes we can 31/12/2012 11:49


Oui nous pouvons changer les choses à Bussy car nous votons, nous habitons et nous payons des impôts à Bussy. Allez hop, par ici la porte mister Rondeau & consorts. Ce n'est pas une mesurette
à quelques diztaines d'euros qui vont compenser les milliers d'euros d'augmentation de mes impôts. Foutaises ! Alors qu'attendons-nous pour les virer ?


Au fait bonne année et de bonnes fêtes.

"Les apprentis redoublent" à Bussy 31/12/2012 10:20


Je copie la Une de Libé en l'appliquant à Bussy, avec son maire et son 1er adjoint aux Finances. Incompétence, amateurisme, démagogie. Mais qui se ressemble s'assemble. Il ne faut pas oublier que
Rondeau a fait perdre la droite en réglant ses comptes avec Brunel. Ayrault/Rondeau, même combat dans la nullitude. Il ferait meiux de s'auto-censurer.


 

La vérité, rien que la vérité.... 31/12/2012 10:07


Je veux savoir moi aussi où sont passés mes impôts et moi aussi je vais réfléchir à porter une action en justice. Je suis un contribuable et je n'accepte pas d'être traité comme un citoyen de
seconde zone.


Il me semblait que la gauche déteste l'injustice, alors qu'est ce qu'elle fout ? En tout cas j'attends des comptes. Au plaisir.

ANTICOR et justice 29/12/2012 09:49


J'espère que l'on va connaitre toute la vérité sur les conséquences de ce rapport : enfin !


Je veux savoir où est passé le fric que je donne à la mairie, à quoi servent mes impôts. Le maire sur le site de la ville se justifie suite à votre blog. Je retiens que la CRC s'est trompé en
2011 et que le budget est équilibré ! Oui, sauf que toutes les factures ne sont pas payées !!!!! Alors, c'est qui le plus fort ?


En tout cas merci de votre action car on ne peut plus rester comme ça........

Aidez nous 27/12/2012 00:01


Merci Mr Dubosc


Un grand bravo pour cette lettre.Sortez nous de cette m...! et de ces personnes.


Nous aussi nous voulons notre printemps.


Toute la population de Bussy en a marre de ces stupidités répétitives.


Vous au moins,vous pouvez sortir dans la rue la tête haute et de ne pas raser les murs.


Pour être respecté il faut être respectable.Et cela vous l'être.Pas les autres!!!!