Les (étranges) paradoxes du Conseil Municipal du 11 avril

16/04/2008 17:24

Comme je m’y suis engagé, je tiens à vous faire part des débats qui se sont déroulés vendredi soir, lors du Conseil municipal.

Les dossiers les plus importants étaient ceux du Budget 2008 et du Compte administratif 2007. Mon groupe a voté contre l’adoption de ces deux documents budgétaires.

• Le compte administratif est le reflet des dépenses et des recettes de l’année 2007.
Outre des incohérences, l’équipe municipale s’est avérée incapable de répondre aux nombreuses et pertinentes questions de Son KOU. Celui-ci a beaucoup insisté sur les augmentations de dépenses, telles que les frais de bouches, les frais de contentieux et d’honoraires, les déplacements de Monsieur le Maire. Les sarcasmes de l’édile ou de son adjoint aux Finances n’ont fait que masquer la méconnaissance qui est la leur des comptes de la Commune.
Une question touchant aux montants des emprunts, supérieurs aux opérations d’équipement est restée sans réponse, monsieur le Maire se contentant de répondre par des approximations.

• Le Budget 2008 a entraîné un débat politique.
Je tiens à souligner mon étonnement, mais cela ne semble pas inhabituel : les élus reçoivent le budget 5 jours avant la date du Conseil. Cependant, le soir de ce Conseil, nous avons eu sur la table un autre document budgétaire, amendé, corrigé, remanié, qui ne nous laissait aucune marge de manœuvre quant à son analyse objective. Cette méthode est juridiquement acceptable mais politiquement contestable.
La municipalité nous a fait part de ses craintes pour l’avenir, du désengagement important de l’Etat, de la progression de l’endettement de la Commune. J’ai partagé ce constat. Cependant, je ne suis pas d’accord sur les solutions apportées.

Comme je le pressentais, le Maire a proposé une augmentation des impôts locaux, de 5%, afin de répondre à cette baisse des recettes versées par l’Etat. De plus, les frais de personnels vont aussi être mis à contribution par un non renouvellement des départs (les CDD, les départs en retraite). Et puis … Rien !
Je m’explique : l’effort demandé et nécessaire ne porte que sur les citoyens de Bussy et une petite quote part sur le personnel. Cela impliquera nécessairement un recours supplémentaire à des partenaires privés, qui, de facto, augmenteront le déficit de la section de fonctionnement. Je ne suis pas opposé au recours au privé dans le cadre de nos missions de services publics : par contre, je m’interroge sur l’équilibre budgétaire qui en découle. Quelle est la stratégie du Maire sur ce point ? Aucune réponse.

Il manque cependant une donnée à l’équation : les charges de la gestion de la Mairie progressent au même rythme que le produit fiscal supplémentaire.

La progression du train de vie est équivalente à l’augmentation des impôts, soit environ 2 millions d’€ !!!
Que sera-t-il fait des 2,3 M€ d’excédent pourtant annoncés ?
Dans ces conditions, pourquoi augmenter d’autant la fiscalité locale ?
L’ensemble des dépenses n’a pas été optimisé et, cela, nous ne pouvons légitimement pas l’accepter. Je n’en vois aucune information sur le billet signé par l’adjoint aux Finances, comme si cela n’avait pas ou peu d’importance !
J’ai également interrogé le Maire sur sa vision stratégique en matière de baisse des subventions : l’Etat se désengage, certes. Il le savait, il devait l’anticiper ; la Région baisse aussi ses subventions : quelles réponses à cet état de fait ? Quelle politique de subvention auprès d’autres partenaires sur tous les projets de la ville (pas seulement les infrastructures : il existe des subventions en matières de politique environnementale, de développement économique, d’aménagement, etc.) ? Nous devons impérativement les solliciter.

Nous déplorons aussi que la commission des finances ne se soit pas réunie avant le Conseil municipal car elle nous aurait permis de faire des propositions qui auraient pu être prises en compte dans le budget. Compte tenu de l'obligation d'adoption du budget avant le 15 avril, le Conseil n'a pu être qu'une chambre d'enregistrement.
Nous avons donc considéré que les réponses (ou le défaut de réponses) apportées, ainsi que l’absence de stratégie financière étaient de nature à être sanctionnées par un vote négatif de Bussy Gagnant.
Nous souhaitons, comme je l’ai déjà dit, que des solutions soient mises en œuvre afin de corriger notre situation : elles existent, nous les avons déjà développées et, comme sur d’autres points d’ailleurs, la municipalité ne se cache même plus pour utiliser notre programme (comité de quartier, élu référent, moratoire ou pause de l’urbanisation, notamment du Sycomore, etc.).

• Les autres points du Conseil étaient moins stratégiques, mais non moins importants. J’ai titré « les étranges paradoxes » de ce Conseil car les débats ont été toujours constructifs et l’opposition écoutée.
Ainsi, après un correctif sur les délibérations du Conseil du 31 mars, j’ai été élu titulaire de la Commission d’appel d’offres et membre de la Commission consultative des services publics locaux. Nabia PISI a été élue membre suppléante de la commission d'appel d'offres et membre de la Commission de placement en crèches, Monsieur LENGHAT étant alors son suppléant. Par ailleurs, tous les élus sont membres de droit de la Commission extra-municipale de concertation. De même, un groupe de travail a été constitué afin de réglementer les panneaux de publicité dans la ville (notamment en entrée et dans les zones d’activités) : je dois souligner et saluer le fair play de Monsieur MARTEL qui m’a cédé sa place au sein de ce groupe.
Nous avons fait la preuve de notre esprit constructif, ce que le Maire a reconnu, en étant force de proposition avec Nabia PISI sur le règlement intérieur de la Petite Enfance : une commission se réunira à ce sujet, avec un point que j’ai demandé sur le planning prévisionnel des ouvertures de structures dans les mois à venir.

J’aurai l’occasion de revenir sur les conséquences politiques et stratégiques du vote de ce budget 2008. Nous serons présents aux instances de concertation avec une volonté d’agir pour l’intérêt des Buxangeorgiens : vous pouvez compter sur nous.